STATUT
TITRE I : PRESENTATION GENERALE
Article 1er : Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Article 2 : Dénomination
L’association visée à l’article 1er est dénommée APS-CÔTE D’IVOIRE
(Association des Artistes Poètes Slameurs de Côte d’Ivoire).
Notre Devise est : Un monde idéal par la parole.
Notre emblème : Des silhouettes d’un groupe de personne ayant chacune une expression gestuelle le tout encadré par des ivoires.
Article 3 : Durée
L’association dénommée APS-CÔTE D’IVOIRE est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège Social
Le siège social de APS-CÔTE D'IVOIRE est fixée à ABIDJAN (ABOBO SOGEFIHA, LOTn° 922) La Boite Postale est la suivante : 14 BP 516 Abidjan 14
TEL : +225 24 3926 26 / 07 15 76 59/ 07 33 02 39
Le siège peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 : Objet
L’APS-CÔTE D’IVOIRE est une association apolitique et à but non lucratif qui a pour objet :
- La défense et la protection des intérêts moraux et professionnels des Artistes Poètes Slameurs en Côte d’Ivoire.
- La promotion par des activités diverses ou d’ordre public de la profession des Artistes Poètes Slameurs.
- Favoriser, développer et promouvoir :
sensibiliser a travers la poésie slam, redorer le blason de l’art oratoire par la création de spectacles et ateliers d’écriture.
Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif, sportif et social, Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sportive, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle.
TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 6 : Qualité des Membres
L’association est composée de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres fondateurs.
6-1 : Peuvent être admis comme membre actifs, les personnes de toutes nationalités et de toutes religions :
- Qui sont âgées d’au moins 18 ans et qui ont adhérés aux présents statuts.
- Qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leurs différentes cotisations.
6-2 : Peuvent être admis comme membres d’honneur les personnes qui ont rendus, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.
6-3 : Sont membres fondateurs les membres du premier bureau exécutif de l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation
- Décès
TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
L’association dénommée APS-CÔTE D’IVOIRE est dotée des organes suivants :
- L’ASSEMBLEE GENERALE (A.G)
- LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL (B.E.N)
- LE COMMISSARIAT AUX COMPTES (C.C)
- LES BUREAUX DE SECTIONS (B.S)
CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : L’assemblée Générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
Article 9 : Composition
L’Assemblée générale est composée des membres du Bureau Exécutif National (B.E.N), du Commissariat aux Comptes (C.C), des membres des Bureaux de Section (B.S) et des membres actifs.
Article 10 : Pouvoirs
L’Assemblée générale définit la politique générale de l’Association.
Elle élit les membres du Bureau exécutif et du Commissariat aux comptes et mets fin à leur fonction dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle :
- fixe le taux des cotisations et indemnités à allouer aux membres du BEN et du Commissariat aux Comptes.
- Entend les rapports du bureau Exécutif National, du commissariat aux comptes et des Bureaux de section.
- Elle discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos.
- Elle donne le quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif National.
- Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission.
- Donne pouvoir au Bureau Exécutif National pour l’exécution de toutes les tâches de questions.
- Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur, prononce :
La dissolution anticipée ; le transfert du siège dans une localité ; le changement de dénomination de l’Association ; la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du bureau Exécutif National et toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du BEN.
Article 11 : Périodicité des réunions
L’Assemblée générale se réunit une (01) fois par An en session ordinaire.
Elle peut se réunir extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres ou du Bureau Exécutif National pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.
Article 12 : Quorum
L’Assemblée générale, pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Nul ne peut être muni de plus de pouvoirs y compris le sien.
Article 13 : Présidence de séance
Les séances de l’Assemblée Générale réunie extraordinairement sont présidées par le président du Bureau Exécutif National de l’association. A défaut, le vice-président ou le secrétaire général respectivement.
CHAPITRE II : BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Article 14 : Le Bureau Exécutif National
Le Bureau Exécutif National est l’organe de gestion de l’administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.
Article 15 : Mode de scrutin
Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif National de l’APS-CÔTE D’IVOIRE, il faut remplir ces conditions :
- Être membre d’une section de l’APS-CÔTE D’IVOIRE.
- Avoir milité pendant au moins deux (02) ans dans une section de l’APS-CÔTE D’IVOIRE.
- Être âgée de 21 ans révolus au moins le jour du scrutin.
- Avoir le niveau d’étude minimum de la classe de troisième (3ème).
- Jouir de la nationalité Ivoirienne et de ses droits civiques.
- Être à jour de ses cotisations annuelles et exceptionnelles.
- Être de bonne moralité.
15-1 : L’AG élit le président du BEN de l’association au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au 1er tour aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé un second tour au niveau des deux (02) candidats ayant obtenu le plus de voix.
En cas d’égalité des voix, il est procédé au tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
15-2 : La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
Article 16 : Composition
16-1 : Le Bureau Exécutif National de l’APS-CÔTE D’IVOIRE comprend outre un président :
- 1 Vice-président national
- 1 Secrétaire général national
- 1 Responsable national à la formation et création (FC)
- 1 Trésorier Général national
- 1 Coordinateur Général national
- 2 Commissaires aux Comptes nationaux
16-2 : En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un des membres, le Bureau Exécutif National à la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation par la prochaine Assemblée Générale.
Article 17 : Mandat du Bureau Exécutif National
17-1 : Les membres du BEN sont élus ou nommés pour quatre (04) ans. Ils sont rééligibles.
17-2 : Les membres du BEN élus par l’Assemblée Générale sont
· Le Président
· Le Secrétaire Général
· Le trésorier Général
· Les Commissaires aux Comptes
Tous les autres membres du B.E.N sont nommés par le président pour la durée de son Mandat. Mais, si le besoin s’en ressent, le président peut remanier son Bureau avec le quitus des 2/3 de l’Assemblée générale.
Article 18 : Pouvoirs du Bureau Exécutif National
Le Bureau Exécutif National est investit des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. IL
- délibère sur toutes les questions courantes
- Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’assemblée Générale.
- Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions.
- Convoque l’Assemblée générale et arrête les projets de son ordre du jour.
- Exécute les décisions de l’Assemblée Générale.
- Détermine le placement des fonds disponibles.
- Autorise et garantie tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’association.
- Procède à l’installation des sections de l’Association
- Etablit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs ci-dessus mentionnés du B.E.N sont énonciatifs et non limitatifs.
L’assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.
Le B.E.N travaille en étroite collaboration avec les bureaux de sections.
Article 19 : Réunion
Le Bureau Exécutif National se rencontre une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.
Article 20 : Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif National sont valables que si les 2/3 de ses membres sont présents. Le vote à lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 21 : Composition du Commissariat aux Comptes
L’assemblée Générale élit les membres du Commissariat aux Comptes dans les mêmes conditions que ceux du Bureau Exécutif National. Deux (02) Commissaires sont ainsi élus. Ils sont rééligibles.
Article 22 : Attributions des Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale, assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque époque que se soit vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre des lois en vigueurs.
CHAPITRE IV : LES BUREAUX DE SECTIONS
Article 23 : Les Bureaux de Sections
Les Bureaux de Sections sont des organes de gestion directe des sections internes de l’APS-CÔTE D’IVOIRE. Ils agissent conformément aux pouvoirs qui leurs sont délégués par l’AG et par les membres de la section. Le membre choisit librement la section à laquelle il veut s’affilier selon sa convenance et ses convictions personnelles.
Article 24 : Mode de Scrutin
24-1 : Pour être candidat à la présidence d’un Bureau de section, il faut :
- Être membre de l’Assemblée Générale et de la section où a lieu le scrutin
- Être âgé de 21 ans au moins le jour du vote
- Avoir un niveau d’étude minimum de la classe de troisième (3ème)
- Être à jour de ses cotisations annuelles et exceptionnelles
- Jouir de ses droits civiques et moraux
- Être de bonne moralité
24-2 : Les dispositions générales relatives au mode de scrutin des Bureaux de sections sont les mêmes que celles prévues dans l’Article 15, Alinéa 15-1, 15-2, 15-3.
Article 25 : Composition
25-1 : Le Bureau de section outre le président se définit comme suit :
- 1 Vice-président
- 1 Secrétaire général
- 1 Responsable à la Formation et Création (FC)
- 1 Trésorier Général
- 1 Coordinateur Général
- 2 Commissaires aux Comptes
25-2 : Les dispositions générales relatives à la composition du Bureau de section sont les mêmes que celles énumérés dans l’article 16, alinéa 16-2.
Article 26 : Mandat du Bureau de section
26-1 : Les membres du Bureau de section sont élus ou nommés pour deux (02) ans. Ils sont rééligibles.
26-2 : Les membres du Bureau de section élus par l’Assemblée sont :
· Le Président
· Le Secrétaire Général
· Le trésorier Général
· Les deux Commissaires aux Comptes.
Tous les autres membres du Bureau sont nommés par le président de section pour la durée de son Mandat. Mais, si le besoin s’en ressent, le président peut remanier son Bureau avec le quitus des 2/3 des membres de la section.
Article 27 : Pouvoirs du Bureau de section
Le Bureau de section est un organe de l’APS-CÔTE D’IVOIRE qui est régi directement par le B.E.N. Le Bureau de section est investi de pouvoirs restreints à sa localité, ou il peut définir son propre programme d’activités en accord avec le B.E.N. Il a droit de :
- Délibérer sur toutes les questions courantes de la section
- Faire l’arrêt des inventaires annuels, les bilans, les comptes de la section et établir tout document émanent de cette section pouvant être soumise à l’AG
- Dresser un rapport d’activités à présenter au B.E.N qui le soumettra à l’Assemblée Générale et faire des propositions.
- Convoquer la section en Assemblée Générale et arrêter le projet de son ordre du jour
- Exécuter les décisions de l’AG, du BEN et des membres de sa section
- Déterminer le placement des fonds disponibles de la section
- Veiller à l’application et aux respects des statuts et règlement intérieur de l’APS-CÔTE D’IVOIRE par les membres de la section où il a autorité
Les pouvoirs ci-dessus mentionnés du B.S sont énonciatifs et non limitatifs.
L’assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.
Article 28 : Réunion
Le Bureau de section se rencontre une fois par mois à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.
Article 29 : Quorum
Les délibérations du Bureau de section ne sont valables que si les 2/3 de ses membres sont présents. Le vote à lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRE
Article 30 : Ressources
Les ressources de l’APS-CÔTE D’IVOIRE proviennent essentiellement:
- Des droits d’adhésion fixés à 10 000 FCFA (et qui donnent droit à une carte de membre, une copie de statuts, une copie des règlements intérieurs et un texte de résolutions interne).
- Des cotisations annuelles fixées à 12 000 F/an (soit 1000F/mois).
- Des cotisations exceptionnelles fixées selon l’urgence.
- des dons et libéralités dont elle bénéficie
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 31 : Année Budgétaire
L’Année budgétaire de l’Association commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de l’Année civile en cours.
Article 32 : Dépôt de fonds
Les fonds de l’Association sont déposés dans une banque agrée par le BEN et dans un compte ouvert à cet effet. Chaque Bureau de section a le droit de posséder un compte personnel différent de celui du BEN. Mais toutes les redevances et cotisations doivent être reversés sur le compte du BEN. Le Bureau de section peut avoir des entrées parallèles pour avoir ses propres ressources et financer ses activités.
Article 33 : Mouvements Financiers
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent impérativement comporter trois (03) signatures à savoir :
- Celle du Président ou en cas d’empêchement celle du vice-Président
- Celle du trésorier Général
- Celle d’un des deux Commissaires aux comptes.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 34 : Fonctions et Emploi
Les fonctions dans les organes de l’Association sont gratuites et non rémunérées.
- Toutes fois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais engagés par les membres de l’Association dans le cadre de leur fonction.
- L’Assemblée Générale fixe les taux d’indemnisation des membres en mission ou stage pour le compte de l’Association.
- Par ailleurs l’Association se réserve le droit de bénéficier des services de professionnels (avocats, conseils, secrétaires, comptables…) à titre permanent ou provisoire.
- Tous les remboursements et indemnisations devront apparaître clairement dans le rapport financier présenté à l’AG.
Article 35 : Modifications des statuts et la dissolution de l’Association
Les modifications des statuts et la dissolution de l’Association sont proposées par :
- Le Bureau Exécutif National
- Les 2/3 des membres actifs de l’Association ou l’AG.
Elles interviennent dans les conditions fixées par l’Article 12 du présent statut.
Article 36 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.
Article 37 : Règlement Intérieur
Un règlement Intérieur sur proposition du président du BEN est approuvé par l’AG et détermine avec détails l’exécution de ces statuts et en fixera les modalités.
Fait en AG constitutive et adopté à Abidjan
Le Mardi 23 octobre 2007.
Le Secrétaire Général Le Président
DIAKITE ABDOULAYE TRAORE BOUBACAR
REGLEMENT
TITRE I : DISPOSITION GENERALE
Article 1er : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’Association.
TITRE II : AQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
CHAPITRE PREMIER : STATUTS DES MEMBRES
L’Association se compose de membres actifs, membres d’honneurs et membres fondateurs.
Article 2 : Membres Actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes de toutes nationalités, de toutes religions et de tous bords politiques qui :
- sont âgés de 18 ans révolus au moins.
- Ont formulé une demande écrite dans ce sens
- Ont adhérés aux statuts
- Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autres part de leurs différentes cotisations.
Article 3 : Membres d’honneurs
Sont membres d’honneurs les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’Association.
Les membres fondateurs sont exemptés des cotisations annuelles, mais ils paieront cependant les cotisations exceptionnelles.
CHAPITRE DEUXIEME : ADHESION ET EXCLUSION
Article 4 : Adhésion
Peuvent adhérer librement à l’Association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils qui remplissent les conditions énumérées dans le chapitre 1er.
Article 5 : Exclusion
La qualité de membre se perd par :
- Démission : Elle doit être dûment signifiée par courrier adressé au BEN
- Radiation : Elle intervient pour faute lourde ou après plusieurs sanctions
- Décès
TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
CHAPITRE PREMIER : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 6 : Droits des membres
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale et de bénéficier moralement ou matériellement de toutes les actions engendrées par le BEN ou les Bureaux de Sections (BS).
Article 7 : Devoirs des membres
Les membres actifs ont le devoir de :
- S’acquitter de leurs différentes cotisations.
- Participer à toutes les réunions dans les Sections et à l’Assemblée Générale.
- Respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE DEUXIEME : SANCTIONS
Inobservation des devoirs déterminés à l’Article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :
- Avertissement
- Blâme
- Radiation.
Article 8 : Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par les Bureaux de Sections qui font un rapport au BEN. L’avertissement peut être verbal ou écrit. Le blâme intervient après deux avertissements écrits.
Article 9 : Sanctions de deuxième degré
La radiation est signifiée par le BEN et prononcée en AG.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’association est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale (A.G)
- Le Bureau Exécutif National (B.E.N)
- Le Commissariat aux Comptes (C.C)
- Les Bureaux de Sections (B.S)
CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneurs peuvent participer aux sessions de l’Assemblée Générale et être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas du droit de vote.
Article 11 : Attribution
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.
Ses principales fonctions consistent à :
- Déterminer la politique générale de l’Association ;
- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’Association ;
- Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’Association et déterminer la nature de leurs droits et obligations
- Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisations annuelles et exceptionnelles ;
- Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’Association ;
- Elire le Président, le Secrétaire Générale, les Trésoriers Généraux et les Commissaires aux Comptes ;
- Nommer éventuellement les liquidateurs de l’Association en cas de dissolution ;
- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association.
CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Article 12 : Composition
Le Bureau Exécutif National est constitué comme suit :
- 1 Président national
- 1 Vice-président national
- 1 Secrétaire général national
- 1 Responsable national à la formation et création (FC)
- 1 Trésorier Général national
- 1 Coordinateur Général national
- 2 Commissaires aux Comptes nationaux
Le Bureau Exécutif National est extensible. Les nouvelles attributions sont proposées par l’AG.
Article 13 : Attribution
Les attributions des membres du Bureau Exécutif National sont les suivantes :
1- Le Président :
Il est le chef du Bureau Exécutif National. A ce titre :
- Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif National et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises.
- Il représente l’Association dans tous les actes de la vie investit de tous pouvoirs à cet effet.
- Il a notamment qualité pour ester justice au nom de l’Association.
2- Le Vice-président :
Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
3- Le Secrétaire Générale :
Il est le responsable administratif de l’Association. A ce titre :
- Il rédige les procès-verbaux (P.V) des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif National. Il assure la transcription sur le registre prévu à cet effet.
- Il rédige toutes les correspondances de l’Association.
- Il assure la garde des archives de l’Association.
4- Le Trésorier Général :
- Il est le responsable financier de l’Association.
- Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.
5- Le Coordinateur Général :
Il est le collaborateur du Secrétaire Général et il l’aide à établir la coordination entre lui et les différentes cellules de fonctionnement de APS-COTE D’IVOIRE.
- Il assure la cohésion du programme d’activité intégral de APS-COTE D’IVOIRE qu’il présente au SG du BEN.
- Il met en ordre et harmonise les différentes activités des cellules du BEN.
- Il assure la coordination entre le programme du BEN et ceux des Bureaux de Sections en vue d’obtenir un résultat harmonieux.
6- Le Responsable à la formation et à la création (FC)
Il encadre et dirige la cellule artistique du BEN et supervise la formation et la création au sein de l’association.
CHAPITRE TROISIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 14 : Composition
Le Commissariat aux Compte est composé de deux (02) membres.
Article 15 : Attribution
Les Commissaires aux Comptes sont chargés de :
- Contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif National.
- Examiner et donner leurs avis sur la politique financière de l’Association.
CHAPITRE QUATRIEME : LES BUREAUX DE SECTIONS
Article 16 : Composition
Les Bureaux de Sections sont constitués comme suit :
- 1 Président
- 1 Vice-président
- 1 Secrétaire général
- 1 Responsable à la Formation et Création (FC)
- 1 Trésorier Général
- 1 Coordinateur Général
- 2 Commissaires aux Comptes
Article 17 : Attribution
Les attributions des membres du Bureau de section sont les même que celles énoncées dans l’Article 13 de ces dits règlements intérieurs et relative aux BEN. Mais contrairement aux pouvoirs attribués au BEN qui ont une valeur nationale, ceux dont disposent les Bureaux de Sections sont limités à leurs seules localités.
TITRE V : DISPOSITION FINALE
Article 18 : Modification du Règlement Intérieur
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif National.
Article 19 : Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’Association dénommée APS-COTE D’IVOIRE.
Fait et adopté en ASSEMBLEE GENERALE à Abidjan
Le Mardi 23 octobre 2007
LE SECRETAIRE GENERAL PRESIDENT
DIAKITE ABDOULAYE TRAORE BOUBACAR
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